La France au Rwanda

Compte-rendu du procès Pons/Rigal c. Boudiguet

Audience du 2 septembre 2016, XVIIe chambre du TGI de Paris

Nota bene : le droit de réponse de François Pons et Sylvain Rigal est inséré à la fin de ce compte-rendu.

Le 2 septembre a eu lieu, près de huit heures durant, le procès de la plainte en diffamation déposée par les médecins militaires François Pons et Sylvain Rigal à l’encontre du chapitre de mon livre « Vendredi 13 à Bisesero » rapportant les mauvais traitements, les humiliations, les amputations abusives ainsi que les tentatives d’amputation subies par les rescapés de Bisesero (haut lieu de la résistance civile au génocide) lors de leur transfert à Goma en juillet 1994.

Le contexte historique est celui de l’opération militaro-humanitaire Turquoise, opération française maintes fois qualifiée d’imposture, qui s’est déroulée à la fin du génocide de plus d’un million de Tutsis rwandais.

Les deux témoins français que nous avions voulu faire apparaître à la barre n’étant pas disponibles ce jour-là, ainsi que deux rescapés rwandais, dont les formalités de passeport auront pris plus de temps que prévu, ne pouvant être présents, notre conseil Maître Chalanset a demandé un report de l’audience qui n’a pas été accepté.

La présidente du Tribunal, de par son discours inaugural, a démontré qu’elle était parfaitement au fait du contexte politique et militaire concernant le génocide des Tutsis ayant eu lieu au Rwanda en 1994 et de la problématique de l’engagement de l’État français auprès de l’ancien régime rwandais responsable de la perpétration de ce génocide.

Le pourquoi de cette plainte

En réponse au fait que ces dénonciations de traitements abusifs avaient démarré dès 1997 et qu’ils n’avaient pas voulu attaquer en diffamation devant la première enquête du rapport Mucyo de 2008 sur leur antenne chirurgicale parachutiste, le général François Pons a indiqué que cette procédure judiciaire avait été lancée car leurs noms, en tant que responsables de l’antenne, étaient pour la première fois cités dans une enquête critique, à travers une dépêche de l’AFP exhumée et citée dans l’ouvrage. C’est la larme à l’œil que le Dr Pons a avoué que l’idée que ses petits-enfants puissent un jour tomber sur des accusations infamantes à son encontre lui a paru insupportable.

Les moyens dérisoires de l’antenne chirurgicale militaire sont déjà un scandale en soi

La France a obtenu, le soir du 22 juin 1994, l’autorisation auprès du Conseil de sécurité de l’Onu d’intervenir au Rwanda à partir du Zaïre en usant du prétexte de l’aide aux populations victimes de massacres, c’est-à-dire les populations tutsies. Or le 30 juin, au moment où, acculée, l’armée française décide enfin de venir en aide aux résistants aux mains nues de Bisesero, en pleine zone Turquoise, l’EMMIR, l’hôpital militaire de campagne pour les civils et qui ne possède que 50 lits, n’est même pas opérationnel : il ne le sera pas avant le 5 juillet. La centaine de rescapés blessés de Bisesero seront alors héliportés à Goma où se trouve la 14e Antenne chirurgicale parachutiste, censée soigner les militaires français lors des opérations extérieures françaises. Mais les moyens de cette antenne sont absolument dérisoires, puisqu’elle n’est censée accueillir pas plus de 12 personnes. Comment une opération ayant pour objectif de venir en aide à des populations victimes de massacres à grande échelle (plus d’un million de morts en trois mois) en arrive-t-elle à ne proposer que douze lits tout en claironnant au monde entier sa vaillance et son souci des droits de l’homme, affichant des moyens militaires invraisemblables ? Il s’agit là déjà d’un scandale en soi, et une nouvelle démonstration de l’imposture humanitaire de cette opération.

« Quand nous sommes arrivés à Goma, il n’y avait que Médecins sans frontières comme ONG », précise l’un des médecins-militaires. Ils doivent donc gérer un afflux de 94 personnes en deux heures, les soignants étant pour ainsi dire presque aussi démunis que leurs patients. Pour mettre en valeur leur action, les militaires français auront adjoint aux conclusions de leurs avocats un certain nombre de documents dont nous allons parler ici. Il y a notamment une lettre de la part d’un responsable de Médecins du monde, félicitant le général Pons pour sa collaboration efficace en matière humanitaire avec eux. Problème : cette ONG n’est arrivée que début août à Goma, et cette lettre ne concerne que l’épisode où la population rwandaise, entassée à Goma par l’ancien régime génocidaire, avait été victime d’une épidémie de choléra.

« On constate que Pons, ni avant ni après son arrivée, ne s’est interrogé sur le contexte et la nature de sa mission, qui ont pourtant une grande influence sur le flux de blessés et le type de soins à leur prodiguer », remarque un spécialiste de l’opération Turquoise ayant assisté au procès, qui ajoute : « On ne voit à aucun moment d’indice que Turquoise ait intégré à sa préparation, et à son mode de pensée, l’existence de victimes d’un génocide. Moins d’une centaine de blessés en urgence relative, ou dénutris, ce qui en soit n’a rien d’inattendu étant donné les nouvelles depuis 2 mois et demi, cela n’a pas été anticipé du tout ».

Une tentative de s’extraire de la politique française au Rwanda

Le général Pons a tenu à souligner qu’au début de l’opération Turquoise, aucun briefing particulier sur la situation politique n’avait été fait (alors que le général Lafourcade avait fait le 25 juin une lettre adressée à tous les officiers reconnaissant le génocide contre les Tutsis), et qu’en tant que médecin, il ne s’y intéressait pas, son devoir étant de soigner toute personne acheminée à l’antenne. Il a reconnu que son antenne avait été quasiment la seule à avoir soigné des soldats des Forces armées rwandaises (FAR), arrivés à Goma suite à leur défaite face au FPR. Ces soldats ont, pour une grande partie, participé au génocide contre les Tutsis, les mitraillant alors que ces derniers étaient réfugiés dans des églises ou d’autres lieux de rassemblement. Cette neutralité, affichée dans un article scientifique dont il est l’auteur, où il affirme que le génocide est en réalité une guerre civile – il déclarera également au Tribunal que pour lui, génocide et guerre civile sont du même acabit – est au cœur du problème.

Ce fut selon le général un hasard si la 14e ACP était à ce moment-là ’’de garde’’ parmi les 5 antennes françaises, d’autres n’étant pas parachutistes mais aéroportées. On ne voit guère la différence, puisque ces autres antennes ont le même but affiché : soigner les soldats français en opération extérieure. Opérations extérieures qui sont le bras armé de la politique néocoloniale de puissance de l’Élysée. Il est à souligner que toutes les unités d’élite de l’armée française ont participé aux différentes opérations au Rwanda, y compris leurs volets inavouables, sous la bannière du COS (Commandement des opérations spéciales) piloté par la présidence de la République.

Le rapport Mucyo attaqué par les avocats des militaires français

Le rapport Mucyo, publié en 2008, est le premier travail d’analyse sur les actions de la 14e Antenne chirurgicale parachutiste auprès des rescapés de Bisesero. Plusieurs témoignages datent de bien avant le rapport, mais pour la première fois, une dizaine de témoins étaient interrogés dans le but d’établir une vue d’ensemble sur le dossier. Les docteurs Pons et Rigal n’étant pas cités dans le rapport, ces derniers n’avaient pas voulu intenter d’action en justice.

Les avocats des plaignants citent 4 documents à l’appui de leur démonstration. Les deux premiers ne sont que les réactions outragées et sans argumentation des ministères des Affaires étrangères et de la Défense. Maîtres Gublin et Lévy attaquent les témoins du Rapport Mucyo dont « les déclarations n’ont jamais été vérifiées ni corroborées, y compris devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ». Aucune critique sérieuse ou rapport précis n’ont été formulés à propos du rapport Mucyo, qui est à ce jour l’enquête de terrain la plus exhaustive concernant les responsabilités françaises dans le génocide. D’autre part, l’implication française dans le génocide n’est – malheureusement – pas dans les attributions du TPIR, dont la France est d’ailleurs un des contributeurs financiers.

Ils opposent le rapport Mucyo à la Mission d’information des députés français, dont les conclusions sont très loin d’être à la hauteur des documents produits par celle-ci. L’ancien ministre de la Défense de François Mitterrand, Paul Quilès, ami de l’association France-Turquoise qui regroupe les anciens militaires français haut-gradés au Rwanda, était certainement le plus mal placé pour diriger cette mission.

Bien avant que les choses ne s’enveniment avec l’ordonnance du juge Bruguière de 2006, la commission Mucyo était lancée par décret à l’été 2004. On pourra rétorquer que dès mars 2004, la teneur de cette future ordonnance du juge Bruguière avait largement fuité dans la presse, et que donc la commission Mucyo est une réaction aux travaux du juge Bruguière. Or ceci furent lancés précisément au moment où les rapports franco-rwandais défraient la chronique, en pleine mission d’information parlementaire française, dont les travaux jetaient une lumière crue sur l’implication française dans le génocide.

D’autre part, les accusations du juge espagnol et du juge Bruguière, sur lesquelles s’appuient Maîtres Gublin et Lévy, ont fait long feu. En Espagne, les poursuites, extravagantes, ont été abandonnées, tandis que l’enquête du juge Bruguière a été revue de fond en comble par les juges Poux et Trevidic, et son ordonnance complètement discréditée (lire par exemple le dossier dans Jeune Afrique par Mehdi Ba, ou encore le blog La grande manip).

Les outrances de la défense des plaignants ne s’arrêtent pas là : « Monsieur Jean de Dieu Mucyo a vu son nom cité devant le TPIR pour participation au génocide des Tutsis ». L’accusation est aussi gravissime que grotesque puisque cet ancien procureur général de la République rwandaise et ancien ministre de la Justice, récemment décédé, a par la suite présidé pendant de nombreuses années la Commission nationale de lutte contre le génocide (CNLG). Rappelons à cet endroit que feu Jean de Dieu Mucyo a perdu toute sa famille dans le génocide des Tutsis ! En réalité, les avocats Gublin et Lévy se basent sur leur troisième article cité, celui paru dans Valeurs actuelles d’un certain Bernard Lugan, qui produit des dossiers demandés par les avocats de prévenus accusés de génocide au TPIR, en qualité de quoi il se présente comme un expert auprès de ce tribunal. Personnage haut en couleurs, un temps membre du conseil scientifique du Front national, il fait les beaux jours de Radio Courtoisie, affichant sa nostalgie du colonialisme. En fait, et ceci en dit long sur le manque de sérieux des avocats de Pons et Rigal, Bernard Lugan n’incrimine pas Jean de Dieu Mucyo par rapport au génocide des Tutsis, mais dit que son « nom a été cité devant le TPIR pour assassinats de civils hutus », ce qui n’a évidemment rien à voir et n’est de surcroît que la reproduction de fausses rumeurs énoncées par les prévenus accusés de génocide au tribunal pénal d’Arusha.

Enfin, le dernier article cité est celui paru dans l’hebdomadaire Marianne, bien connu pour sa défense inconditionnelle de la politique de François Mitterrand au Rwanda. Cet article est interprété par les avocats des plaignants comme étant la preuve que le rapport Mucyo est truffé de « faux témoignages recueillis et des faux documents produits ». Il ne s’agit en réalité que d’un seul document, la commission Mucyo ayant elle-même reconnu avoir été manipulée en ce qui concerne ce faux retrouvé dans un bus au Congo après que des miliciens interahamwe eurent pris la fuite. Bien évidemment, ce document a tout de suite été retiré du rapport. Sur le fond, cela concernait des livraisons d’armes aux miliciens hutus par la France, quatre ans après le génocide. Néanmoins, sur les livraisons d’armes, l’ONG Human Rights watch, les avait dénoncées dans un rapport publié en 1995 intitulé « Réarmement dans l’impunité ». De plus, le capitaine Guillaume Ancel, qui a participé à l’opération Turquoise, a déclaré avoir assisté en personne à une livraison d’armes de la part de militaires français au Congo en 1994. Ce ne sont bien entendu que des éléments parmi d’autres.

Dans la lignée de ces attaques, Maître Gublin a cru pouvoir démontrer – et surtout dénoncer - une collusion entre moi et le régime rwandais s’indignant du fait que j’ai travaillé en tant que correspondant pour l’Agence rwandaise d’information (ARI), pour suivre le premier procès en France d’un génocidaire en février 2014. Précisons que l’ARI n’est pas une agence d’État mais une agence de presse indépendante.

Médecins-militaires, une profession au dessus de tout soupçon ?

Les militaires français jouissent auprès de la population d’un extraordinaire crédit de sympathie, malgré une litanie de méfaits tout au long de l’histoire. La double casquette de militaire et de médecin, profession tout aussi respectée, en fait des personnages a priori insoupçonnables. « Et justement, je donne un cours sur la morale et l’éthique, en situation de précarité ! » s’exclame un des médecins-militaires. Sylvain Rigal dit tenir sa devise de l’illustre chirurgien de guerre Ambroise Paré qui avait déclaré au roi Charles IX, selon la légende, qu’il ne pouvait pas mieux soigner les rois que les pauvres, car il soignait les pauvres comme il soignait les rois. Est-ce une allusion aux hôpitaux militaires français dans lesquels ils exercent, soignant les chefs d’État des grandes puissances ou divers dictateurs ? En tout cas, faire de tout médecin-militaire un saint, c’est mal connaître l’Histoire. En Argentine, les médecins-militaires ont participé activement à la répression contre les opposants politiques, répression qualifiée de crime contre l’humanité. Plus près de nous, en Algérie, des médecins-militaires français étaient chargés de maintenir en vie les Algériens torturés. Un point commun : comme au Rwanda, les méthodes contre-insurrectionnelles sont celles de la doctrine de la guerre révolutionnaire, mise au point par les Français après la victoire du vietminh à Dien Bien Phu, et enseignées aux quatre coins du monde à partir de la fin des années 50.

Lorsque Me Lévy demande à Serge Farnel s’il pense que ses clients ont pu commettre ce dont on les accuse, Farnel rappelle que le préfet rwandais génocidaire de Kibuye (ex-préfecture contenant Bisesero), Clément Kayishema, était lui-même chirurgien.

Les approximations de Patrick Forestier, journaliste à Paris-Match et témoin des plaignants

Il ne sait plus vraiment à quelle date il est arrivé à Goma, mais il situe son arrivée avant l’afflux des gens du régime génocidaire et de la population de la mi-juillet. Archétype du journaliste embedded, il accompagne les légionnaires français dans leur mission Turquoise. Il est juste passé saluer le Dr Pons à l’antenne, qui ne lui a fait part « d’aucune préoccupation ni de difficulté particulière ». Eût égard au manque de moyens criant, cela paraît plutôt étonnant, mais peut-être qu’à ce moment-là, le problème des vêtements était résolu, et, comme l’indique le calendrier des opérations de l’antenne, il n’y avait à présent quasiment plus d’opérations chirurgicales, c’était l’heure de la convalescence, et les récalcitrants blessés à un membre s’étaient certainement déjà échappés pour rejoindre le camp du HCR de Gituku. Les deux points principaux de son témoignage concernent la présence de nombreux journalistes à Goma à cette époque (mais quelle époque exactement ? Celle du choléra ou bien celle d’avant la défaite des génocidaires ?) puisque « l’actualité était là », le régime intérimaire étant en perdition, avait établi son QG juste de l’autre côté de la frontière, à Gisenyi, et tout le monde pouvait imaginer que le régime allait finalement atterrir à Goma, emmenant en otage la population. Il aura par contre été incapable de citer des noms de ses confrères présents, mais dans deux ou trois hôtels de Goma, près de la barrière faisant office de frontière, toute la presse nationale française et internationale était présente. « La parole était libre et ouverte, nous n’avions pas d’entrave dans notre travail ni de barrière linguistique grâce à l’utilisation du français. » C’est oublier que l’immense majorité des rescapés ne parlent pas du tout français couramment. Si l’on en croit les médecins-militaires, il y avait bien un traducteur à l’antenne chirurgicale (ce que conteste Pascal Nkusi, rescapé). La Juge lui demande s’il y avait des rumeurs à propos des soins donnés aux Tutsis : « Pas à ma connaissance. Sinon il y aurait eu une enquête journalistique. » Il faut comparer cette situation à celle des autres camps où plusieurs centaines de témoins-rescapés ont dénoncé plusieurs années après de très graves exactions qui à l’époque n’ont pas été recueillies par les 250 journalistes internationaux qui ont couvert l’opération Turquoise, dont la majorité, comme Patrick Forestier, s’est concentrée sur la crise sanitaire du choléra après la mi-juillet. Il faut croire que toute exaction apparaît alors impensable comme l’indique le journaliste à la Juge : «  Y avait-il une hostilité envers les Français, des interrogations sur la participation française ? » « À chaud, non, répond Forestier. Ce n’était pas aussi manichéen que cela, car ce qui primait c’était l’humain. » Ajoutons que, ’’la grande muette’’ portant bien son surnom, sur les 2500 soldats de Turquoise, seuls deux ont publiquement émis des critiques envers leur hiérarchie.

S’est-il intéressé à Bisesero ? Il en avait entendu parler mais c’était selon ses dires plus un détail qu’autre chose. À cette période-là, Bisesero est « hors-sujet ». Maître Chalanset lui montre alors l’imposant dossier sur Bisesero que ses confrères Peyrard et Gysembergh ont sorti à ce moment là... dans Paris-Match, le 14 juillet.

L’autre point abordé est celui de la problématique de la nudité : pour lui, c’était quelque chose de banal et pas spécialement choquant, surtout qu’au moment où plus d’un million de personnes arrivent et restent à Goma, des milliers de personnes, au moment de l’épidémie de choléra, sont nues ou parfois vêtues de simples bouts de carton. Non, il s’agit d’une atteinte à la dignité humaine, orchestrée par l’opération Turquoise, qui a poussé la centaine de rescapés blessés de Bisesero dans une antenne ne contenant que douze lits, et a poussé la population rwandaise à un exode inutile et dangereux à Goma et à Bukavu dans l’ex-Zaïre, qui a entraîné la catastrophe sanitaire dont le monde a été témoin.

Au Tribunal, les plaignants exhibent des rations de combat et des filets de maintien de pansement

La question de la sous-alimentation, soulevée maintes fois par les rescapés, est niée par les militaires, qui ont cru bon exhiber au Tribunal une ration de combat, agrémentée d’un document écrit à la main, à la manière d’un écolier, sans entête ni signature, censé prouver la distribution journalière d’une ration à « 662 civils », du 27 juin au 11 juillet 1994. On n’aura pas plus d’explications sur ce nombre quelque peu extravagant, puisque les rescapés ne sont qu’une centaine à être hébergés par l’ACP. Dans une interview que nous avons réalisée suite à sa non-possibilité de venir témoigner à Paris, Pascal Nkusi déclare qu’aucune ration de combat n’a été donnée durant leur séjour à l’ACP, mais seulement trois biscuits et trois bonbons par jour, alors que les FAR, soldats de l’ancien régime génocidaire, à leur arrivée à la mi-juillet, en ont tout de suite reçu, ce qui a déclenché de vives protestations chez les rescapés. Dans leurs témoignages certains rescapés s’étaient plaints de n’être vêtus que de « filets », transparents. Tout le monde aura compris qu’il s’agissait de filets de maintien de pansement, le problème étant que sans habits par dessus, cela a pu donner aux rescapés l’impression qu’on se moquait d’eux. Pascal Nkusi estime que seul 1/3 de rescapés (en majorité des enfants) ont pu être vêtus normalement alors que les 2/3 n’avaient le droit qu’à un petit drap pour deux, qu’ils nouaient autour de la taille, et ce durant toute la durée de leur séjour. Qui plus est, les Rwandais réfugiés de 1959 à Goma ont selon lui été empêchés de leur apporter des vêtements (ainsi que de la nourriture), chose qu’ils n’ont pu faire qu’une fois les rescapés de Bisesero transférés dans le camp du HCR.

La parole des rescapés VS une présentation en powerpoint

Ils auront beau avoir témoigné au TPIR en 1997, au Mémorial de Kigali, à un membre de la Commission d’enquête citoyenne sur le Rwanda et dans L’Express en 2004, à la Commission Mucyo en 2006, à la caméra de Serge Farnel en 2009, puis enfin dans l’ouvrage « Vendredi 13 à Bisesero » en 2014, leur parole aura peut-être été balayée par une présentation powerpoint lors de cette audience : des images d’enfants souriants, des tentes, des images de blessures, une jambe menacée de gangrène que n’importe quel médecin aurait amputée, bref, une version idyllique de ce qui s’est passé en juillet 1994 à Goma. Au terme de cette présentation effectuée par le Dr Pons, la juge me pose cette question : « Alors, monsieur, ces images ne vous ébranlent pas ? Est-ce que vous restez ’’droit dans vos bottes’’ comme le dit l’expression ? » Attardons-nous sur ce que contiennent réellement les photos : d’abord des tentes, du matériel médical. Puis l’arrivée des rescapés, tel qu’on l’a vu dans les journaux télévisés, enveloppés dans des couvertures de survie. Ils portent encore leurs vêtements qu’ils ont porté durant les trois mois du génocide et ont sur le front une étiquette pour trier les cas cliniques, pratique non décriée dans notre ouvrage (nous ne traitons pas ici du cas spécifique d’Eugénie. Voir la partie de ce compte-rendu la concernant).
- un enfant décharné, blessé au bras auquel a été mis un fixateur, perfusé, un drap sur les jambes et son étiquette de tri sur le front
- deux jeunes enfants dont un bébé d’un an environ en pyjama blanc, placés au sol sur une couverture avec leur étiquette de tri
- le même bébé d’un an, semble-t-il, dans la salle de soins où l’on voit deux soignants
- un jeune homme torse nu avec une entaille de machette sur le cou, allongé sur un brancard
- une photo de machette (?)
- deux photos de moignons de membres
- une jambe dans laquelle a été mis une sorte de fixateur
- une jambe avec le pied et la cheville surinfectés, voire gangrenés, état qui ne correspondrait pas à la blessure par balle ne datant que d’une semaine qu’a eu Télesphore Kaneza, le seul rescapé que les médecin-militaires déclarent avoir amputé
- photos d’une blessure grave à la fesse (telle que décrite par les journalistes lors de la rencontre du 27 juin)

Ces photos montrent leur état à l’arrivée, tout comme l’avait suggéré les images des journaux télévisés de l’époque. Ce type de descriptif fait également partie du chapitre attaqué en diffamation (dépêche AFP). Puis viennent les photos devant démontrer la réalité des soins :

- photos d’un médecin en train de travailler sur la blessure à la fesse puis une photo avec un bandage, sans doute post-opératoire
- plusieurs photos d’une petite fille soignée d’une entaille au crâne, seule ou bien accompagnée d’autres enfants, avec cette fois-ci des vêtements neufs
- deux photos de la salle de repos avec les fameux douze lits, avec ces patients habillés, avec couverture fournies
- deux photos où l’on voit quelques patients habillés avec des draps blancs 13 enfants en chemise bleue, deux paires de béquilles posées sur le sol, pris en photo en compagnie de deux militaires français
- des enfants marchant avec des béquilles, une femme avec un foulard musulman, un volontaire portant un t-shirt ’’Action humanitaire française’’. La photo est difficilement identifiable : de quelles personnes s’agit-il ?
- deux enfants avec des bandages sur la tête mangeant un biscuit, l’un d’eux a une attelle au bras
- le powerpoint a même l’audace de montrer une image d’Eugénie Niyongira et d’un autre rescapé, souriants, prise... en 2012 par moi-même !

Il ressort de cette série de photos que les parties civiles montrent les soins prodigués à deux personnes (une blessure à la fesse et l’autre au crâne) plus quelques enfants en blouse avec pour certains des bandages à la tête. Nous n’avons malheureusement jamais rencontré les rescapés soignés pour autre chose que leurs membres, ceux par exemple qui ont contracté une blessure à la fesse ou au crâne. Il est donc impossible de se prononcer sur leur cas et ceux-ci, compte-tenu du siège de leur blessure, ne pouvaient évidemment pas être amputés ou menacés de l’être. Et surtout, la problématique de nos accusations se situe au niveau des amputations et non sur les autres soins, d’ailleurs décrits dans le livre à travers la reprise de la dépêche de l’AFP.

On voit donc comme prévu une photo de la salle de repos avec les patients ses douze lits (et donc les douze vêtements qui y sont associés) puis quelques personnes à qui on a pu fournir des blouses bleues ou des draps en guise de blouse, éléments dont nous avions déjà connaissance, tout comme le fait que plus tard, des rescapés rwandais de 1959 avaient dû fournir des vêtements aux rescapés. Ce qui est reproché à l’ACP dans notre ouvrage, c’est qu’il a fallu plus d’une semaine pour fournir des vêtements aux 82 autres personnes. Et on conçoit que seules les photos de rescapés habillés ont été produites pas la partie civile.

Quant à la photo du départ en camion vers le camp du HCR de Gituku (on distingue devant le camion un véhicule du HCR), elle est hors-sujet puisque nous n’avons pas, contrairement à ceux qui étaient restés à Bisesero, accusé cette unité de mauvais traitements lors de leur transfert au HCR. De même en ce qui concerne toute la deuxième partie du powerpoint qui concerne les réfugiés hutus.

Retenons surtout de cette session judiciaire que la parole orale, filmée, et les stigmates physiques d’une quinzaine de rescapés témoins ne devrait pas avoir moins de poids que la parole écrite et des clichés peu authentifiés de seulement deux militaires français plaignants. Pour les avocats des plaignants militaires, la crédibilité de témoignages ne semble donc pas reposer ni sur leur nombre ni sur leur convergence ni sur leurs preuves physiques mais sur le statut de ceux qui les produisent et de leur force de conviction. Osons espérer qu’il en aurait été autrement si les rescapés avaient pu présenter leurs corps et leur histoire. Michel Sitbon, qui étudie les crimes contre l’Humanité et d’État et a fait publier des centaines d’ouvrages depuis des décennies, aura lors de l’audience énoncé sa conviction que « les témoins-rescapés des grandes catastrophes ne mentent jamais ».

La problématique des amputations

« Les personnes vivaient des heures difficiles. Il y a une fracture entre ce qui a été décrit et ce qui s’est réellement passé », a dit Sylvain Rigal. Les médecin-militaires déclarent n’avoir pratiqué qu’une seule véritable amputation, à la jambe, les autres opérations étant des « reprises de moignon », c’est-à-dire des membres déjà machettés et infectés, ou encore de doigts.

Lors de leur mission au Rwanda, « il n’y a pas eu de refus d’amputation contrairement au Tchad », une de leurs précédentes missions. Ce qui contraste singulièrement avec le récit de Télésphore Kaneza, qui a déclaré avoir refusé catégoriquement l’amputation de sa jambe – selon lui sa blessure par balle au niveau du pied ne datait que d’une semaine et ne l’empêchait pas de courir -, s’est débattu et a finalement été endormi avant de se réveiller la jambe coupée. A priori le quiproquo dû à la barrière de la langue n’était pas possible puisque l’antenne bénéficiait de l’aide d’un traducteur rwandais, selon la version des médecins. Si l’on en croit donc la présentation en powerpoint des médecins-militaires montrant une jambe surinfectée, il devrait s’agir de Télésphore Kaneza, mais le secret médical invoqué par les parties plaignantes empêche de statuer sur ce cas.

Selon les différents témoignages recueillis par nous-mêmes et par d’autres, il y aurait eu en réalité un minimum de 6 amputations totales et 10 refus d’amputation. 5 cas d’amputations totales sont reconfirmés par une nouvelle interview de Pascal Nkusi, le témoin qui n’avait pas pu venir témoigner à la barre, qui dit formellement que 5 personnes de sa connaissance avaient leur membre en arrivant et était de plus non gravement blessés. Comme l’ont indiqué les militaires, il n’y avait aucun cas d’urgence médicale absolue, et Goma n’était pas dans une zone de guerre.

Quoi qu’il en soit, Pons et Rigal déclarent que la seule personne qu’ils auraient amputée aurait accepté l’opération, aucune personne n’ayant refusé d’être amputée. Or plus tard lors de l’audience, le général Pons se serait contredit car il parle d’un autre cas où la personne a refusé l’amputation. Il relève qu’un des interviewés, dont il ne veut pas citer le nom, qui avait refusé l’amputation, a des marques du filataire externe qu’ils avaient mis, le filataire étant un procédé permettant d’éviter l’amputation. Cela indiquerait plutôt que c’est parce que ce rescapé a refusé d’être amputé que les médecins-militaires se sont résolus à lui fixer une attelle externe. Doit-on comprendre que son membre a finalement été sauvé, ce en dépit de la volonté initiale de Pons de vouloir l’amputer ? « Certains rescapés qui nous accusent n’ont jamais été opérés », lance Pons. En effet, s’ils n’ont pas été opérés, c’est justement parce qu’ils l’ont refusé. Et se sont enfuis de l’antenne. Est cité également le cas de Côme Kayinamura, qui a témoigné à la commission Mucyo avoir refusé l’amputation et ne serait pas dans leur registre médical, Maître Lévy jetant la suspicion sur son cas. Ce témoin raconte pourtant clairement dans son témoignage devant la commission Mucyo être arrivé après la première vague d’habitants de Bisesero, par ses propres moyens via le HCR à Gituku, avant de finalement s’enfuir de l’antenne dans des conditions rocambolesques. Mais on ne peut pas en savoir plus puisque les plaignants se retranchent derrière le secret médical. Maître Chalanset, qui a l’habitude des procès dans le domaine médical au sein du cabinet Lebois : « Il est pourtant monnaie courante que nous utilisions les dossiers médicaux dans un cadre judiciaire ».

Le cas de la petite Eugénie

Les médecins-militaires, dans leurs divers rapports et publications, ont déclaré n’avoir effectué qu’une seule véritable amputation de membre, celle d’un pied infecté, les autres n’étant que sur des doigts, orteils et des ’’reprises de moignon’’, c’est-à-dire des recoupes sur des membres déjà amputés. Or la rescapée Eugénie Niyongira nous avait dit avoir encore sa main à son arrivée à Goma. Ce qui voudrait dire que les médecin-militaires ont menti dans leurs déclarations.

Lors de l’audience, les plaignants ont présenté, inséré dans leur présentation powerpoint, une photo d’Eugénie, alors âgée de 4 ou 5 ans, avec l’extrémité de son membre supérieur gauche entourée d’un gros bandage. Sur la photo de 1994, elle porte le même pull gris et rouge qu’elle porte lorsqu’elle est filmée au Journal télévisé de TF1 (Jean-Pierre Pernaut, 1er juillet, 13H) que nous avons produit dans notre offre de preuve. Le jour de l’audience, nous avons annoncé qu’une interview d’Eugénie s’identifiant dans ces images de JT était prête à être versée au dossier et plus tard dans la journée, les médecins-militaires ont reconnu la petite fille au bandage et au pull gris et rouge comme étant Eugénie.

Dans les images de ce journal télévisé, on peut y voir la petite Eugénie en train d’être bandée par un infirmier parachutiste. De mon point de vue, trois ou quatre doigts étaient bien visibles.Trois ou quatre choses blanchâtres, distinctes et régulièrement espacées, me laissaient penser qu’il s’agissait d’ongles. C’était pour moi une indication probante qu’Eugénie avait encore sa main, même blessée, à son arrivée à l’antenne. Le Dr Pons s’inscrit en faux : « Mais c’est de la Betadine ! », du nom de ce désinfectant bien connu à la couleur orange très foncée. Pour en avoir le cœur net, nous nous sommes donc procuré des images de bien meilleure qualité de ce JT et il est vrai que cette fois-ci on peut voir que les parties claires que l’on pouvait prendre pour des ongles sont en fait un liseré continu qui déborde, et qu’on constate une absence de relief. La tache en forme de doigts nous a donc induit en erreur.

Nous remarquons toutefois que les proportions entre l’épaule, le coude et l’extrémité d’une main semble correspondre. En comparant avec la photo de la main droite d’Eugénie sur le powerpoint, s’il fallait y ajouter une main, la longueur de l’avant-bras et de la main pourrait paraître disproportionnées. Il peut aussi s’agir d’une main pourvue d’au moins ses premières phalanges et non d’un moignon au niveau « de l’extrémité inférieure de l’avant-bras » comme argumenté par les plaignants. Le médecin-militaire Pons a déclaré dans sa lettre de 2014 détenir la preuve catégorique, au moyen de photos, qu’Eugénie était arrivée à son antenne la main déjà amputée. Or dans le powerpoint, il y a bien la photo d’un moignon sur le corps d’un enfant, mais son visage est totalement caché. En outre, nous avons été informés qu’une autre enfant du même âge avait la main coupée à Bisesero, et il semble bien que le powerpoint nous montre plusieurs photos d’elle, mélangées à une photo d’Eugénie devenue adulte que nous avions prise en 2012. Une chose est en tout cas certaine : à ce jour, le docteur Pons n’a toujours pas montré la photo d’Eugénie Niyongira avec son moignon infecté ET son visage.

La défense des plaignants invoque le fait qu’Eugénie Niyongira n’a pas explicitement dit qu’elle avait eu la main amputée par les médecins-militaires français. Je rétorque alors que vu le contexte des amputations déjà connu, le fait qu’elle dise par cette formule ’’nous étions amputés pour rien’’ signifiait qu’elle s’incluait dans le groupe des gens amputés abusivement. C’était d’ailleurs la raison d’être de cet entretien, qui n’aurait pas eu lieu s’il s’agissait d’une simple ’’reprise de moignon’’. À l’époque de l’entretien, Eugénie apparaissait comme une jeune femme polytraumatisée, et je n’avais pas voulu la soumettre à un interrogatoire poussé, dans une ambiance suspicieuse. Nous nous étions parlé avec pudeur. Mais puisqu’il le fallait, nous sommes allés réinterroger en profondeur cette jeune rescapée, qui déclare très clairement avoir encore sa main avant d’arriver à l’antenne des parachutistes français :

« Je me souviens de ces moments où nous étions en train de fuir les Interahamwe à Bisesero. Nous avions parcouru toutes les collines possibles et imaginables. Donc, nous nous sommes cachés dans des buissons, et il fallait aller de buisson en buisson, chaque jour on se cachait dans un endroit différent, car ils tuaient des gens. J’étais avec une autre personne, nous étions près d’eux [un autre groupe]. Nous n’étions pas loin du coucher du soleil, vers 15, 16 heures. Au moment où ils étaient en train de massacrer le groupe qui était dans l’autre buisson, ils ont actionné leurs sifflets pour signifier la fin de la journée de ’’travail’’. Les miliciens se sont donc mis sur le chemin du retour, mais deux d’entre eux nous ont repérées parce que la personne avec qui j’étais avait levé la tête. Ils sont donc arrivés et je les ai vus, ça m’a effrayé. J’ai fait comme ça [elle met sa prothèse de main sur sa tête] et ils m’ont directement donné un coup de machette à mon membre supérieur et m’ont frappé d’un coup de gourdin dans le dos. Sur ce, arrive mon frère, qui était caché non loin de là, a compris que nous étions encore en vie en nous entendant parler. C’est là qu’il nous prend avec lui. Il nous a amené à l’église rejoindre beaucoup d’autres qui y étaient cachés. Puis nous avons quitté l’église et nous avons recommencé à nous enfuir. Quelques jours plus tard, il y a eu des appels au micro, ils ont appelé tout le monde, et tout le monde est venu. Je me souviens que nous étions dans les collines montagneuses de Bisesero. Et à ce moment-là, ils ont commencé à sélectionner les blessés. Blessé légèrement ou gravement, ils te faisaient monter dans l’avion [hélicoptère], et les autres restaient derrière. C’est ainsi que nous autres, les blessés, ils nous ont emmenés par avion à Goma. Tous ceux qui n’étaient pas blessés sont restés là-bas. Je me souviens que nous étions nombreux à être amenés par avion, mais j’étais encore une enfant. Je me souviens aussi que j’étais blessée, mais pas trop [elle montre le dos de sa prothèse de main, près du poignet], quand je suis arrivée à Goma, j’avais la paume de ma main et aussi des doigts. Ainsi, ils ont commencé à me soigner, après une courte période de temps, ils ont enlevé ma petite main. "[à Bisesero] Il y avait une dame, on ne se connaissait pas, elle m’a donné des secours d’urgence. Elle prenait des feuilles (médicaments traditionnels) qu’elle frottait dessus et moi, au bout d’un moment, j’ai trouvé une ficelle pour accrocher. Au bout d’un certain temps, quand les saignements ont diminué, j’ai enlevé la ficelle. J’avais encore ma main, elle était blessée mais elle était encore là, la dame cueillait des feuilles qu’elle frottait dessus, et moi je maintenais ma main, et d’ailleurs j’arrivais un peu à bouger mes doigts. Ce qui m’a surpris plus tard, c’est que j’avais bon espoir d’être soignée et de guérir mais ça ne s’est pas passé comme ça : ils ont fini par enlever ma main. J’avais été blessée environ une semaine et deux jours avant d’arriver à Goma. C’était rouge mais pas trop. Je voyais un peu de sang. [Avais-tu l’impression que ta plaie était blanchâtre ?] Non, pas vraiment. [De Goma] Je n’ai pas beaucoup de souvenirs, j’étais vraiment une enfant. Et puis tu sais, je suis née dans un endroit où il n’y avait pas d’électricité, mais là, je me suis retrouvée dans un endroit qui était éclairé tout le temps, il y avait beaucoup de choses qui faisaient du bruit, et des gens qui, ici et là, hurlaient de douleur. Du coup, avec cette confusion, je ne savais pas vraiment où j’étais, je n’ai pas beaucoup de souvenirs.  »

Le sujet des disparitions d’enfants

Nous ne comprenons pas la citation en diffamation du paragraphe concernant la disparition d’enfants car il est expressément dit à la fin que cette thématique n’était qu’une piste à étudier, et que donc la prudence s’imposait puisqu’il n’y a pour le moment qu’un seul témoignage à ce sujet : en témoigne un point d’interrogation dans le titre. Du reste, les plaignants ont eux-mêmes indiqué que des adoptions, notamment par des membres de l’Antenne chirurgicale parachutiste, avaient effectivement eu lieu. Il ne nous semble pas, dans ce contexte de l’opération Turquoise où de nombreuses adoptions sauvages semblent avoir été effectuées, qu’une recherche de membres de la famille, même éloignée, de ces enfants ait été initiée. Enfin, les rescapés étant très peu nombreux à Bisesero (3% environ), il aurait été légitime que des rescapés adoptent eux-mêmes des enfants originaires de Bisesero et des environs.

Plaidoiries

Les avocats des plaignants commencent leur plaidoirie en requérant l’irrecevabilité de l’offre de preuve, citant çà-et-là quelques jurisprudences, arguant que les documents présentés n’apportent pas la preuve de la culpabilité de leurs clients. Mais, bien évidemment, dans ce genre d’affaire, personne ne s’attend à trouver un document signé de la main de quelque responsable disant qu’ ’’il faut amputer ces gens’’. Cette offre contient des éléments de contexte à travers des articles de presse, des journaux télévisés parlant du contexte de Bisesero, où il est démontré que l’État français, son armée, a sciemment laissé un millier de rescapés de Bisesero se faire exterminer. L’offre de preuve contient, bien entendu, les vidéos des interviews incriminant l’ACP, et des JT parlant de l’ACP à Goma. Les avocats des parties civiles veulent voir déclarer irrecevable cette offre de preuves, alors que pendant l’audience et pour leurs conclusions écrites, les avocats des parties civiles ne se sont pas privés d’utiliser et d’argumenter sans cesse sur des pièces de cette même offre de preuve.

Dans les conclusions écrites des avocats des plaignants se trouvait l’accusation selon laquelle les témoins pourraient être de faux témoins, n’étant pas officiellement identifiés. Nous avons donc produit à l’audience les deux pièces d’identité des deux témoins que nous avions invités à témoigner à la barre. Autre accusation incongrue, celle qui consiste à m’accuser de faire croire au lecteur que j’étais sur place à l’époque, parce que j’inclus des éléments de récit dans le chapitre : « Les voilà désormais en file indienne », etc. Le raisonnement est particulièrement tiré par les cheveux : à aucun moment dans le livre je ne laisse croire que j’étais présent sur place. C’est également dit par le préfacier. Cette forme de style narratif est on ne peut plus courante.

En revanche, un argument qui a tout son sens dans cette enceinte judiciaire est de critiquer, de la part des plaignants accusés dans le chapitre, le fait de ne pas avoir cherché à les contacter. C’est un choix qui s’explique dans le cadre du troisième génocide du XXe siècle. Aucun, si ce n’est à de rarissimes exceptions, responsable politique et militaire français ne peut avouer un crime d’une telle gravité. De plus, les plaignants peuvent régulièrement avoir accès à des tribunes médiatiques autrement plus conséquentes que les nôtres et ils ont à maintes occasions exprimé leur satisfecit le plus total. Lors de son audition à la Mission d’information parlementaire, dans un entre-soi déconcertant, le Dr Pons a reçu les plus chaudes félicitations de la part du rapporteur de la Mission, Paul Quilès. Maître Chalanset cite une décision de justice qui avait débouté les principaux militaires de l’opération Turquoise qui avait attaqué en diffamation : « Il apparaît à tout le moins que les parties civiles ont été parties prenantes du fait de leur situation et de leur fonction ’’aux choix politiques ambigus et dangereux opérés à ce niveau élevé de l’État.’’ » (Chambre criminelle 20 mai 2014) À ce titre, il nous apparaît important de dire que François Pons, alors lieutenant-colonel et Sylvain Rigal avaient pour supérieurs directs ces même officiers dont parle la Chambre criminelle.

Et puis au bout du bout, quand les arguments sont épuisés, on peut agiter le chiffon de la « théorie du complot », sous-tendue par un sentiment d’anti-France ce qui en ferait, plus qu’un cas d’école de diffamation, le fruit d’une hallucination collective. La psychiatrisation du journaliste et des rescapés est en marche. Et puis agiter l’antifrance a des relents de mccarthysme. C’est le génocide qui est un complot, ne l’oublions jamais. Un complot qui disait « Tout Tutsi est un FPR en puissance ». Un adage dont on pourrait dire qu’il a été inventé par les militaires français, férus de guerre totale où chaque civil dans le camp d’en face est un ennemi.

Les rescapés confrontés aux militaires français n’ont aujourd’hui plus aucune illusion sur le fait d’avoir une justice. 22 ans après la fin du génocide, dans quel cas a-t-on vu le pot de terre faire condamner en justice le pot de fer, dès lors qu’il s’agit de politique étrangère de la France au Rwanda ? Que leur reste-t-il sinon leur parole ?

La question de la bonne foi étant centrale dans toute affaire de diffamation, nous aurons tenté d’expliquer à la Cour que dans l’ensemble des lieux où se sont trouvés les militaires de l’opération Turquoise, de graves exactions ont été dénoncées par plusieurs centaines de rescapés. Nous nous souvenons d’une enquêtrice, Cécile Grenier, qui avait recueilli une centaine de témoignages entre 2002 et 2003, tout aussi accusateurs et préfiguraient ce que l’on allait lire dans le rapport Mucyo. Pourquoi en aurait-il été autrement au sein de la 14e ACP ? Une quinzaine de témoignages concordants dont certains ne se connaissent pas et résident dans des lieux éloignés les uns des autres, et qui décrivent un mode d’action que nous aurons vu cent fois par ailleurs. Pour nous, cela aura suffi pour prendre clairement parti pour leur version des faits. D’autant plus que si l’on en croît les 78 témoins ayant vu des soldats blancs lors de la préparation et de l’exécution du massacre anti-tutsi du 13 mai à Bisesero, la volonté de l’Etat français aurait été, après avoir tout fait pour ne pas porter assistance aux derniers rescapés au début de l’opération Turquoise, en toute logique et le plus discrètement possible, de briser psychologiquement et physiquement les survivants de Bisesero.

DROIT DE REPONSE

Droit de réponse du Médecin Général François Pons et du Professeur Sylvain Rigal

Dans votre article du 17 octobre 2016 intitulé « Compte-rendu du procès Pons/Rigal c. Boudiguet », vous prétendez rendre compte des débats qui se sont tenus le 2 septembre 2016 devant la 17ème chambre correctionnel du tribunal de grande instance de Paris, suite à la plainte avec constitution de partie civile que nous avions déposée à votre encontre, pour diffamation envers un fonctionnaire.

Sous couvert de ’’compte-rendu’’, vous saisissez en réalité cette occasion pour renouveler les accusations qui avaient justifié notre plainte.

Vous faites accroire que l’ensemble de vos allégations reposeraient sur des sources contextuelles ou des témoignages incontestables, alors que notre position relèverait au mieux de l’argument d’autorité, au pire du mensonge pur et simple.

Vous vous abstenez surtout d’indiquer dans ce ’’compte-rendu’’ la teneur de la décision du Tribunal.

Il nous paraît donc utile de compléter votre propos en précisant que par jugement en date du 21 octobre 2016 – quatre jours après la publication de votre ’’compte-rendu’’- le tribunal de grande instance de Paris vous a déclaré coupable de diffamation à notre encontre, et ce pour l’intégralité des propos visés dans notre plainte, dans les termes suivants :

« Il n’est pas contestable, et d’ailleurs pas contesté, que l’ensemble des propos poursuivis, qui imputent aux parties civiles des comportements tous susceptibles de recevoir une qualification pénale, qu’il s’agisse d’actes de torture et de barbarie, de participation à une entreprise génocidaire, de privation de nourriture et mauvais traitements ou enlèvements d’enfants sont à la fois précis et gravement attentatoires à l’honneur et à la considération des parties civiles, et par conséquent, diffamatoires.

[…] les commentaires qui sont propres [à Bruno Boudiguet] traduisent, par leur outrance même, en la forme comme au fond […], un manque de prudence caractérisé dans l’expression, d’autant moins admissible, malgré la gravité du sujet abordé, que les sources utilisées par le prévenu, et notamment le rapport de la Commission Mucyo – commission instituée par le gouvernement rwandais à seule fin de prouver l’implication de la France dans la préparation et l’exécution du génocide rwandais – et les témoignages qu’il contient ne pouvaient, de par leur caractère unilatéral exclusivement à charge, justifier une telle véhémence et de telles affirmations. »

Ce faisant, la justice française a estimé que toutes les accusations que vous avez portées à notre encontre étaient fausses, attentatoires à notre honneur, et dépourvues de bonne foi.

C’est d’ailleurs un jugement que vous avez accepté, puisque vous n’en avez pas interjeté appel.

Cette condamnation pénale pour diffamation aujourd’hui définitive éclaire d’un jour nouveau le ’’compte-rendu’’ partiel et partial des débats que vous avez cru devoir établir.

Médecin Général François Pons et Professeur Sylvain Rigal. »

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